Guide d'achat-Publié le 01/12/2023-Mis à jour le 01/12/2023
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La vignette verte d’assurance voiture se dématérialise : qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Après plusieurs décennies sur les pare-brise français, la vignette verte d’assurance va disparaître. À partir du 1er avril 2024, vous n’aurez plus à vous assurer que ce petit morceau de papier est bien à jour. Qu’entraîne la dématérialisation de la vignette assurance pour vous ? Stellantis &You vous dit tout.
Qu’est-ce que la vignette verte d’assurance ?
Pour circuler légalement en France, un automobiliste doit entretenir sa voiture en lui faisant passer le contrôle technique, mais aussi être assuré. Apparue en 1986, la vignette verte installée sur les pare-brise des véhicules français atteste que vous êtes bien assuré.
Définition de la vignette verte
La vignette verte est apparue pour lutter contre la non-assurance. Elle est envoyée aux conducteurs de véhicules par leur assureur. Glissée dans la pochette dédiée sur le pare-brise, elle atteste que le véhicule bénéficie d’une couverture responsabilité civile. Les forces de l’ordre peuvent ainsi vérifier facilement que la voiture contrôlée est en règle. En cas de non-présentation de votre attestation d’assurance, une amende de 35 € vous est adressée. Vous disposez ensuite de 5 jours pour présenter votre justificatif à la gendarmerie ou à la police.
La dématérialisation de la vignette d’assurance
Longtemps débattue, la dématérialisation de la vignette assurance entrera en vigueur le 1er avril 2024. Le papillon vert s’envolera définitivement du pare-brise de votre Peugeot 3008 par exemple.
Comprendre la dématérialisation
La mise en place de la vignette d’assurance dématérialisée est demandée depuis de longues années par les assureurs. Depuis 2016, ils alimentent le fichier des véhicules assurés (FAV). Dès qu’un automobiliste souscrit une assurance, sa plaque d’immatriculation est enregistrée dans la base de données. L’assureur dispose de 72 heures pour soumettre la souscription, mais aussi la résiliation d’un contrat. Depuis 2019, les forces de l’ordre peuvent consulter ce fichier. Elles accèdent ainsi au nom de l’assureur, au numéro de contrat, tout comme à sa période de validité. En 2022, Florence Lustman, présidente de France Assureurs, révélait que les forces de l’ordre utilisaient déjà ce fichier environ 20 000 fois par jour.
Avantages de la vignette d’assurance dématérialisée
La disparition de la vignette verte est une annonce positive pour les automobilistes, les assureurs, mais aussi les autorités de régulation.
Accessibilité et praticité
Parmi les avantages de la dématérialisation, la simplification de la logistique touchera tous les acteurs impactés par cette mesure. Cela fait maintenant huit ans que les Assureurs mettent à jour le fichier des véhicules assurés. Une fois cette opération effectuée, l’ensemble des informations peut être consulté par la police ou les gendarmes en quelques secondes. C’est un outil essentiel pour repérer les véhicules non assurés dont le nombre est estimé à 800 000 par l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière.
Cette mesure vient par ailleurs simplifier votre quotidien. Vous ne courez plus le risque d’égarer votre vignette avant de la mettre sur le pare-brise ou de l’oublier tout simplement. En cas de contrôle, tant que vous êtes assuré, vous ne risquez aucune amende.
Réduction de la paperasserie
Tous les ans, les compagnies d’assurances impriment environ 50 millions de documents comprenant la vignette et la carte verte (attestation)[3]. Ils doivent ensuite être expédiés, des courriers sont perdus, il faut gérer la réédition… Grâce à la dématérialisation de la vignette d’assurance, les assureurs pourraient économiser jusqu’à 150 millions d’euros, mais aussi 1 200 tonnes de CO2.
Impact sur les conducteurs
Le processus de dématérialisation de la vignette verte est déjà bien entamé du côté des assureurs. En revanche, les automobilistes vont devoir changer quelques-unes de leurs habitudes.
Processus de transition
La mise en place de la vignette d’assurance dématérialisée ne signifie pas la disparition de la couverture auto. Une assurance responsabilité civile reste obligatoire pour circuler. À chaque fois qu’un automobiliste souscrira un contrat d’assurance, son assureur lui remettra un justificatif à conserver dans le véhicule. Cela permet d’avoir toujours sous la main les informations assurantielles de votre véhicule. Cette attestation pourra aussi être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle dans les 15 jours suivant la signature du contrat. Vous serez ainsi couvert en cas de retard dans votre inscription au FAV. Une campagne d’information accompagnera l’arrivée de cette réforme. Les automobilistes pourront aussi s’assurer qu’ils sont bien inscrits au FAV via un site internet dédié.
Les avantages de la dématérialisation de la vignette d’assurance se feront ressentir chez les assureurs comme les automobilistes. À partir du 1er avril 2024, vous n’aurez plus à vous soucier de placer ce papillon sur votre pare-brise. Grâce au fichier des véhicules assurés, les forces de l’ordre vérifieront directement votre statut d’assuré.
Vous n’avez rien à faire pour obtenir votre vignette d’assurance dématérialisée. Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, votre véhicule est automatiquement enregistré au fichier des véhicules assurés (FAV). Mis en place par les assureurs en 2016, il associe l’immatriculation d’un véhicule à sa compagnie d’assurances et les détails du contrat. Quand vous résiliez votre assurance, l’assureur transmet là encore cette information. Il a 72 heures pour communiquer tout changement.
Oui, la dématérialisation de la vignette est validée par les autorités. Promise par le ministère de l’Économie, la réforme a été annoncée en juillet 2023 par le ministère de l’Intérieur. Ce dernier travaille déjà en étroite collaboration avec les assureurs puisque les forces de l’ordre ont accès au fichier des véhicules assurés depuis 2019.
L’arrivée de la vignette verte dématérialisée est prévue pour le 1er avril 2024. D’ici là, les automobilistes pourront accéder à un site permettant de contrôler que son véhicule est bien inscrit au fichier des véhicules assurés (FAV). Cette inscription fait office de vignette dématérialisée. En cas de problème, rapprochez-vous de votre assureur : c’est à lui de faire les démarches pour faire apparaître votre véhicule au FAV. Si vous vous faites contrôler, votre justificatif d’assurance peut vous aider à prouver votre bonne foi.
